Les aides au logement de la CAF/MSA peuvent-elles être supprimées ?

La réponse est oui, puisque depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de louer un logement DPE G, car il est classé comme passoire thermique et donc considéré comme indécent. Outre le fait qu’il ne peut plus être loué sans réaliser des travaux de rénovation énergétique, le propriétaire risque également de voir les aides au logement de la CAF supprimées et ce, même pour un locataire déjà dans le logement. Cette suppression est un manque à gagner pour le propriétaire bailleur puisqu’il n’a pas le droit de demander au locataire de payer cette différence.

La seule solution pour le propriétaire est de réaliser des travaux rapidement afin d’être en règle avec la loi Climat et Résilience 2021.

La suppression de l’aide au logement n’est pas une mesure systématique. La CAF ou la MSA ne le fera que si elle est informée par le locataire ou une tierce personne. Après constatation d’une location d’un logement indécent, la suspension de l’aide sera mise en place sur une durée de 18 mois maximum.

Si les travaux de rénovation énergétiques sont entrepris dans ce délai et que le logement est conforme à la location, les aides consignées seront reversées au propriétaire bailleur. S’il ne réalise aucuns travaux de rénovation et que le logement reste interdit de location, les aides seront définitivement perdues.

Attention, pensez à prévoir l’interdiction à venir pour les logements DPE F en 2028, puis pour les logements E en 2034.