Remplacement de votre chaudière ou chauffage au fioul : ce que change l’arrêté CEE du 4 septembre 2026 pour vos travaux

Un nouvel arrêté officiel, daté du 4 septembre 2026 et publié au Journal officiel le 6 septembre, vient assouplir les règles pour remplacer certains équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il est entré en vigueur le 7 septembre 2026.

Concrètement, si vous envisagez de changer votre chaudière ou un autre système de chauffage alimenté par un combustible, ce texte peut faciliter vos travaux et l’obtention d’aides liées aux CEE. Voici à quoi vous attendre, chez vous, le jour J et comment bien vous préparer.

Pourquoi les règles changent pour le remplacement des équipements de chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026 modifie l’article 2 quater d’un texte plus ancien (l’arrêté du 22 décembre 2014) qui encadre le dispositif des certificats d’économies d’énergie. Les CEE sont un mécanisme qui permet de financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique via des primes versées par les fournisseurs d’énergie.

Ce nouveau texte vise un point précis : la possibilité de remplacer des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible qui avaient déjà été pris en compte une première fois dans le cadre des CEE. Il concerne 16 fiches d’opérations standardisées (des « fiches travaux » qui décrivent les types de rénovations éligibles aux CEE) portant les références suivantes :

• BAR-TH-06
• BAR-TH-07
• BAR-TH-07-SE
• BAR-TH-08
• BAR-TH-09
• BAR-TH-09-SE
• BAR-TH-51
• BAT-TH-01
• BAR-TH-106
• BAR-TH-107
• BAR-TH-107-SE
• BAT-TH-02
• BAT-TH-01-GT
• BAT-TH-02-GT
• BAT-TH-49
• BAT-TH-102

Ces fiches concernent des opérations sur les systèmes de chauffage dans les bâtiments résidentiels (logements) et tertiaires (bureaux, commerces, etc.). Le texte facilite donc le remplacement de nombreux équipements de chauffage déjà installés, tout en restant dans le cadre des CEE.

Attention : cette nouvelle souplesse ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible qui ont été engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de ces fiches. Si vos anciens travaux datent d’avant cette date, vous n’êtes pas dans le champ de cette évolution.

Ce qui va se passer concrètement chez vous le jour du remplacement

Pour vous, propriétaire ou bailleur, l’arrêté ne change pas la façon dont l’artisan intervient chez vous, mais il peut changer le fait que vos travaux soient ou non éligibles à une prime CEE. Voici comment se déroule généralement l’intervention pour le remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible.

Durée et organisation de l’intervention

La durée de l’intervention dépend de l’équipement à remplacer (chaudière, générateur de chaleur, etc.) et de la complexité de l’installation. En pratique, prévoyez souvent au minimum une demi-journée, et parfois une journée complète ou plus pour un remplacement complet de chaudière avec adaptation du réseau.

Le professionnel vous demandera généralement :

• un accès dégagé à la chaudière ou au système de chauffage,
• la possibilité de couper l’alimentation en combustible (fioul, gaz, autre),
• un accès aux pièces où passent les canalisations ou radiateurs, si des réglages sont nécessaires,
• l’accès au tableau électrique si le nouvel équipement est plus piloté ou nécessite des protections spécifiques.

Pendant l’intervention, le chauffage et parfois l’eau chaude peuvent être coupés temporairement. Il est donc préférable de planifier ces travaux en dehors des périodes les plus froides, quand c’est possible.

Ce que le professionnel va vérifier et produire pour vos dossiers CEE

Le cœur de la nouveauté se situe dans la manière dont les travaux sont pris en compte dans le dispositif CEE, mais pour vous, cela se traduit surtout par des documents à fournir et à recevoir.

Vérifications liées à l’ancien équipement

Le professionnel ou le partenaire CEE pourra vous demander des informations sur :

• la nature de l’équipement remplacé (chaudière fioul, chaudière gaz, autre combustible),
• la date des précédents travaux si votre installation a déjà bénéficié de CEE,
• la fiche d’opération utilisée à l’époque, si vous en avez trace (parmi BAR-TH-06, BAR-TH-07, etc.).

C’est important, car l’arrêté précise que les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches listées. Si vos anciens travaux datent d’après le 1er janvier 2021, le remplacement est plus facilement compatible avec une nouvelle valorisation CEE.

Documents et justificatifs produits

Pour que vos travaux soient pris en compte dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, plusieurs éléments sont en général nécessaires :

• un devis détaillé décrivant l’équipement remplacé et le nouvel équipement,
• une facture finale précisant le type de chaudière ou de système installé, sa performance, la date de fin des travaux,
• une attestation sur l’honneur des travaux réalisés, souvent signée par vous et par l’installateur,
• les éventuels formulaires spécifiques liés aux fiches d’opérations standardisées (par exemple celles listées plus haut).

L’arrêté du 4 septembre 2026 ne modifie pas ces démarches pratiques chez vous, mais il clarifie les cas où un équipement déjà valorisé en CEE peut être remplacé, sans bloquer la possibilité de financer à nouveau des travaux d’amélioration.

Comment vous préparer pour faciliter l’intervention et optimiser vos aides

Pour profiter pleinement de cette évolution réglementaire et simplifier le passage du professionnel, quelques préparatifs sont utiles.

Rassembler vos anciens documents de travaux

Avant la visite de l’artisan ou du conseiller en rénovation, essayez de réunir :

• les anciennes factures de pose de votre chaudière ou système de chauffage,
• les éventuels dossiers CEE liés à ces travaux (attestations, primes reçues),
• toute mention des fiches d’opérations standardisées (BAR-TH-06, BAR-TH-07, etc.), si vous en disposez.

Ces informations permettront de vérifier si vos anciens travaux ont été engagés avant ou après le 1er janvier 2021 et donc de savoir si vous entrez dans le cadre facilité par l’arrêté.

Préparer le logement pour le jour J

Pour que l’intervention se déroule dans de bonnes conditions :

• dégagez l’accès à la chaudière et aux conduites principales (en déplaçant meubles, cartons, etc.),
• assurez-vous que le local technique est propre et éclairé,
• prévenez les occupants du logement qu’il y aura une coupure de chauffage et éventuellement d’eau chaude,
• gardez à portée de main les documents demandés (devis, factures, anciens dossiers, pièces d’identité si nécessaire pour les dossiers d’aide).

De manière générale, plus vos informations sont claires, plus le professionnel peut sécuriser l’éligibilité de vos travaux au dispositif des certificats d’économies d’énergie, dans le cadre désormais précisé par l’arrêté du 4 septembre 2026.

En conclusion : un cadre plus souple pour moderniser votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, entré en vigueur le 7 septembre 2026, ajuste les règles du dispositif CEE pour le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, en ciblant 16 fiches d’opérations standardisées bien précises. Pour vous, propriétaire ou bailleur, cela signifie que le remplacement d’une chaudière ou d’un autre équipement de chauffage déjà valorisé en CEE peut être plus facilement pris en compte, à condition que les précédents travaux n’aient pas été engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de ces fiches.

Le jour de l’intervention, rien ne change dans les gestes techniques chez vous, mais l’enjeu est de bien documenter vos anciens et nouveaux travaux. En vous préparant en amont et en vous faisant accompagner, vous mettez toutes les chances de votre côté pour bénéficier au mieux des aides à la rénovation énergétique, tout en améliorant le confort et la performance de votre logement.