Amiante en location : ce qui va changer pour les propriétaires et les locataires dès 2027

Une étape importante va bientôt concerner tous les logements construits avant 1997 : l’état d’amiante sera bientôt obligatoire lors d’une location. Attendue depuis des années, cette nouveauté fait partie des mesures du second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030). À partir de janvier 2027, le décret lié à la loi ALUR entrera en vigueur et viendra renforcer la sécurité sanitaire des locataires, tout en clarifiant les obligations des propriétaires bailleurs. Concrètement, voici ce que cela signifie pour vous, que vous soyez locataire ou propriétaire d’un logement ancien.

Pourquoi l’amiante devient un sujet central lors d’une location ?

L’amiante a été largement utilisé dans le bâtiment jusqu’en 1997 pour ses propriétés isolantes, mais il est désormais reconnu comme dangereux pour la santé. Lors d’une vente, le diagnostic amiante est déjà obligatoire, mais jusqu’à présent, il n’était pas exigé en cas de location. Cette situation va changer dès janvier 2027, avec la publication annoncée du décret d’application de la loi ALUR.

Ce décret précisera la liste des matériaux et produits à déclarer dans l’état d’amiante remis au locataire, à partir des diagnostics existants. Si vous possédez un appartement, une maison ou un immeuble construit avant juillet 1997 et que vous le mettez en location, vous serez concerné par cette évolution.

Qu’est-ce qui va changer concrètement pour les propriétaires bailleurs ?

À partir de janvier 2027, les propriétaires bailleurs devront annexer au contrat de location une copie de l’état d’amiante, si le logement a été construit avant 1997. Ce document informe sur la présence ou l’absence d’amiante dans certaines parties du logement (cloisons, sols, faux-plafonds, canalisations, etc.).

• Le décret précisera les matériaux et produits concernés, à partir des diagnostics déjà réalisés lors d’une vente ou de travaux.
• En plus du diagnostic, une brochure d’information sur les risques d’exposition à l’amiante en cas de travaux de bricolage devra être remise au locataire.
• Le texte prévoit d’évoluer ensuite pour que l’information sur les matériaux de la liste A (matériaux les plus exposés) et de la liste B (autres matériaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante) soit obligatoire, quelle que soit l’année d’achat du logement.

Cela signifie que même si vous avez acheté votre bien il y a plusieurs années, vous pourrez être concerné par cette obligation si vous le mettez en location à partir de 2027.

Locataires : à quoi vous attendre lors de la signature du bail ?

Dès l’entrée en vigueur du décret, si vous signez un bail pour un logement construit avant 1997, le propriétaire devra vous remettre un état d’amiante à jour. Ce document vous permettra de savoir si des matériaux amiantés sont présents, et dans quels endroits du logement.

Vous recevrez également une fiche d’information expliquant les bons réflexes à adopter si vous souhaitez faire des travaux de bricolage (perçage, ponçage, etc.), afin d’éviter tout risque d’exposition aux fibres d’amiante.

En cas d’absence de ce document, le bail ne sera pas conforme aux nouvelles règles, ce qui pourra entraîner des contestations ou des demandes de remise en conformité.

À surveiller : l’importance des diagnostics à jour et des bonnes pratiques

Un point de vigilance concerne la validité et la mise à jour du diagnostic amiante. Si vous êtes propriétaire, assurez-vous que le diagnostic que vous possédez est toujours valable (en général, il n’a pas de durée de validité s’il ne mentionne pas d’amiante, mais il doit être actualisé en cas de travaux ou si la situation évolue).

L’information sur les risques liés à l’amiante lors de travaux de bricolage est également renforcée. Si vous réalisez ou faites réaliser des petits travaux, il sera essentiel de suivre les recommandations pour éviter de libérer des fibres d’amiante, potentiellement dangereuses pour la santé.

Conseil pratique : comment vous préparer sereinement à cette évolution ?

Propriétaires, si votre logement a été construit avant 1997 et que vous envisagez de le louer, anticipez dès maintenant la réalisation ou la mise à jour de l’état d’amiante. Faites appel à un diagnostiqueur certifié pour établir ce document, qui servira à la fois lors d’une vente et lors d’une location.

Locataires, lors de la visite ou de la signature du bail, pensez à demander le dossier de diagnostic technique (DDT) et vérifiez que l’état d’amiante y figure bien, à partir de janvier 2027. Lisez attentivement la notice d’information remise par le propriétaire pour connaître les gestes à éviter et les précautions à prendre en cas de travaux.

Enfin, gardez à l’esprit que ces mesures sont pensées pour protéger votre santé et améliorer l’information de chacun sur les risques liés à l’amiante dans l’habitat ancien. Ce nouveau cadre va faciliter la transparence et la prévention, au bénéfice de tous.